AD – Libreville (Gabon) – Par Mozaya Madiba – Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit ce mardi 25 août en formation disciplinaire. Plusieurs magistrats sont attendus pour répondre de griefs portant sur le traitement de dossiers, des retards de procédure et des détentions jugées irrégulières.
Une audience qui intervient après des mois d’enquêtes et qui pourrait déboucher sur des sanctions.
Des plaintes et un rapport à l’origine de la saisine
La procédure a été déclenchée sur la base de deux types de saisines : des plaintes déposées par des justiciables et les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires du ministère de la Justice.
Selon les éléments versés au dossier, l’enquête pointe plusieurs dysfonctionnements dans le suivi de certaines affaires. Figurent notamment des lenteurs dans le traitement de dossiers, des périodes de détention considérées comme non conformes aux règles, ainsi que des décisions de justice contestées.
Les faits examinés concerneraient en priorité des procédures impliquant des personnes détenues.
Principe du contradictoire
La tenue de ce Conseil de discipline ne vaut pas présomption de culpabilité. Les magistrats convoqués seront entendus et pourront présenter leurs explications.
Il reviendra ensuite au CSM, instance constitutionnelle chargée de veiller à la discipline des magistrats, de se prononcer sur l’existence de manquements professionnels et, le cas échéant, sur la nature des sanctions.
Le CSM a pour mission de garantir le bon fonctionnement de la justice et le respect de la déontologie par les membres du corps judiciaire.
Des plaintes de justiciables au cœur du dossier
Les saisines de particuliers et de personnes morales occupent une place importante dans ce dossier. La législation permet en effet à tout justiciable s’estimant lésé par le comportement ou une décision d’un magistrat de saisir les autorités compétentes et de déclencher une procédure disciplinaire.
Cette audience intervient dans un contexte où la question des délais de jugement et des conditions de détention suscite régulièrement des critiques au Gabon.
Le Conseil devra désormais examiner les faits reprochés, confronter les versions et dire si les manquements allégués sont établis.
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