Gabon : Assélé placé sous mandat de dépôt, il encourt 30 ans pour tentative de meurtre

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AD – Libreville (Gabon) – Par Mozaya Madiba : Jean-Boniface Assélé, 87 ans, général de police à la retraite, a été placé sous mandat de dépôt lundi à la prison centrale de Libreville.

Le parquet lui reproche deux faits, à ce stade provisoires : tentative de meurtre et port illégal d’arme à feu, après les tirs qui ont grièvement blessé Jason Merlin Midioko, dit Dylan, vendredi 13 novembre au stade de Sibang.

Ce que dit la loi

Pour la tentative de meurtre, le Code pénal gabonais ne fait pas de demi-mesure. La tentative est punie comme le crime lui-même. Or, le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle et d’une amende pouvant atteindre 20 millions de FCFA.

C’est donc cette peine que l’ancien général encourt en droit, si la qualification est maintenue jusqu’au procès.

Pour le port illégal du fusil de calibre 16 saisi, la loi de 1983 prévoit, elle, de trois mois à trois ans d’emprisonnement et de 50.000 à 500.000 FCFA d’amende.

Non, pas « 33 ans »

Additionner les deux pour annoncer 33 ans serait juridiquement faux. Le Code pénal encadre le concours d’infractions et prévoit la confusion des peines. Le risque essentiel reste la tentative de meurtre : 30 ans.

Tout se jouera sur l’intention

Le cœur de l’instruction sera là : Jean-Boniface Assélé a-t-il voulu tuer ?

Il n’y a pas de crime sans intention. Le juge devra établir si le fait d’apporter une arme chargée sur les lieux, puis de tirer, caractérise une volonté homicide. Si ce n’est pas démontré, une requalification en violences ou blessures volontaires reste possible, avec des peines moindres.

L’instruction devra aussi éclaircir la situation de l’arme : appartenait-elle personnellement au mis en cause ? Provenait-elle d’une ancienne dotation ? Disposait-il encore d’un titre valide pour la porter ? Avoir été commandant en chef des Forces de police nationale ne vaut pas, à lui seul, autorisation permanente.

Son âge, 87 ans, n’efface pas sa responsabilité pénale. Son état de santé ou son discernement pourront, en revanche, peser sur l’individualisation d’une éventuelle peine.

Pour l’heure, Jean-Boniface Assélé reste présumé innocent. Mais le dossier Dylan n’est plus un simple incident armé : c’est désormais une affaire criminelle.

MM/PIM/ad/26


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