AD – Libreville (Gabon) – Par Paule Calixe Pambo: Le Dr en droit public, Covacks Missang Bibang a, dans un post sur sa page Facebook indiqué que le Conseil Supérieur de la Magistrature qui se réunit ce mercredi traitera des promotions et affectation des magistrats et ne se penchera nullement sur les sanctions infligées aux magistrats lors de la session d’août dernier.
Morceau choisi et explicatif du spécialiste en droit public. Lecture.
Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature pendant le mois d’août 2026 à Libreville et le 16 septembre 2026 à Port-Gentil, une autre réunion du même Conseil Supérieur de la Magistrature. Un même organe qui siège deux fois en l’espace d’un mois.
Pour bien comprendre, il faut revenir sur la composition de ce Conseil. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a deux formations qui n’ont pas les mêmes attributions ni la même composition.
Une première formation est présidée par le chef de l’Etat et gère les carrières des magistrats (avancements, promotions). C’est cette formation qui procède aux affectations et nomme aux différentes fonctions dans les juridictions et à la chancellerie.
Une deuxième formation est présidée par le Premier président de la Cour de cassation que l’on appelle le Conseil de discipline des magistrats.
C’est ce Conseil de discipline qui est chargé des poursuites disciplinaires contre les magistrats et c’est lui qui décide des sanctions. Il ne propose pas pour que qu’une autre autorité confirme ou valide. Les décisions du Conseil de discipline sont exécutoires.
Les deux formations sont distinctes. À Libreville, le CSM intervenait en tant que Conseil de discipline.
À Port-Gentil, il intervient en tant qu’organe chargé de la gestion des carrières des magistrats. Le président de la République n’intervient aucunement dans le fonctionnement du Conseil de discipline.
C’est une des garanties de l’indépendance de la magistrature. Au-delà des promotions et avancements, Port-Gentil devrait en toute logique être aussi l’occasion de pourvoir aux postes rester vacants à la suite du Conseil de discipline du mois d’août dernier
PCP/PIM/ad/26