Les avant-projets de loi sur les partis politiques et la repartition des sièges électoraux remis à Oligui Nguema
AD – Libreville (Gabon) – Les membres du comité de rédaction des avant-projets de loi sur les partis politiques et la répartition des sièges électoraux ont remis lundi leur mouture au président gabonais, Brice Clotaire Oligui Nguema.
Au cours de cette rencontre, les principales conclusions issues des travaux ont été présentées au Chef de l’État. Il s’agit notamment de l’attribution de deux sièges aux Gabonais de l’étranger, portant ainsi à 145 le nombre total de députés, ainsi que de l’augmentation du nombre de sénateurs, désormais fixé à 70.
Ces ajustements tiennent compte des critères démographiques et administratifs en vigueur.
Concernant les partis politiques, le nouveau cadre légal proposé vise à encadrer de manière plus rigoureuse leur création et leur fonctionnement. Il impose notamment l’obligation pour chaque formation politique de disposer d’un siège, d’un compte bancaire et de structures statutaires régulières.
En complément, des dispositions transitoires sont prévues afin de permettre aux partis existants de se conformer à la nouvelle législation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.
À l’issue des échanges, le chef de l’État a instruit le gouvernement de soumettre ces textes au Parlement pour examen et adoption.
Source : Communication présidentielle
