AD – Libreville (Gabon) – Alors que la Cour constitutionnelle décidait vendredi 24 décembre courant de l’annulation de l’arrêté N°0559/PM sur les nouvelles mesures de prévention, de riposte et de lutte contre le Coronavirus, Rose Christiane Ossouka Raponda, la première ministre, a pris dans l’urgence, le même jour, un nouvel arrêté, celui N°0685/PM, avec les mêmes […]
La Cour constitutionnelle a annulé l’arrêté N°559, PM du 25 novembre 2021, non pas sur le fondement de la non constitutionnalité, mais sur le non respect des procédures prévues dans la loi n°003, 2020 du 11 mai 2020. Celle-ci stipule en son article 5 que: « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai […]