AD – Libreville (Gabon) – Par Mozaya Madiba: Le 19 avril 2021, le Ministre du Pétrole, du Gaz et des Mines, Vincent de Paul Massassa, a reçu une correspondance de l’Honorable Jean-Robert GOULONGANA transmis par le Président de l’Assemblée nationale, portant sur l’attractivité du nouveau Code des Hydrocarbures et de la relance de l’activité pétrolière. En réalité, il s’agit de faire un bilan deux ans après son adoption, de l’apport du nouveau Code des Hydrocarbures sur la relance du secteur des hydrocarbures, affecté par la chute du prix du baril de 2014.
Les préoccupations soulevées par l’Honorable Député permettent d’éclairer la représentation nationale et de présenter les avancées enregistrées dans le secteur des hydrocarbures depuis que ce nouveau Code des Hydrocarbures est en vigueur.
Au terme de ce courrier, l’Honorable Jean-Robert GOULONGANA a posé quatre (4) questions qui, s’inscrivent dans le prolongement de l’exposé des motifs lu auprès des Honorables Députés pour obtenir le vote du projet de loi portant réglementation du secteur des Hydrocarbures en République Gabonaise.
A la question de savoir quel est le nombre de nouvelles sociétés pétrolières qui se sont installées Gabon à la suite de l’adoption du nouveau Code, il est important de rappeler d’abord que le Code des Hydrocarbures précédent était jugé rigide par l’industrie des hydrocarbures et ne permettait pas d’attirer les investisseurs. Pour preuve, durant les cinq (5) années de son existence, aucun contrat d’hydrocarbures n’a été signé par l’Etat Gabonais.
L’adoption du nouveau Code des Hydrocarbures s’inscrivait dans le cadre de la relance du secteur des Hydrocarbures impulsée par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat. Le nouveau Code des Hydrocarbures a donc pour ambition d’attirer les investisseurs nationaux et internationaux.
Après la promulgation du nouveau Code des Hydrocarbures, la séquence qui suivait était la promotion de cet instrument juridique auprès de l’industrie pétrolière nationale et internationale.
S’ensuivra lancement du 12ème appel d’offres international pour l’attribution de trente-cinq (35) blocs en zone offshore profonde et très profonde. Enfin, négocier les contrats d’hydrocarbures et les signer.
Jusqu’à l’apparition de la Covid19 dans notre pays le 12 mars 2020, le Gabon était dans la phase de la promotion de son bassin sédimentaire auprès de l’industrie pétrolière internationale, munis du nouveau Code des Hydrocarbures attractif. A ce jour, on assiste à la manifestation d’intérêt de plusieurs sociétés aussi bien pour la zone offshore profonde et très profonde que pour la zone conventionnelle.
Pour conclure sur cette question, le pays est toujours en phase de promotion du bassin malgré la pandémie de la Covid19 et plusieurs nouvelles sociétés pétrolières manifestent leurs intérêts à obtenir des blocs pétroliers, des champs marginaux et des découvertes marginales. Suspendu en raison de la pandémie de la Covid 19, le processus du 12ème appel d’offres sera relancé lorsque les conditions sanitaires le permettront.
A la question de savoir quel est le nombre de nouveaux contrats signés depuis lors, notamment, en offshore profond et très profond, depuis la promulgation du nouveau Code des hydrocarbures le 16 juillet 2019, et malgré la pandémie de la Covid19, l’Etat Gabonais a signé douze (12) contrats d’hydrocarbures et deux (2) avenants aux contrats d’hydrocarbures qui étendent les durées d’exploration pour permettre le forage de puits supplémentaires. Le détail desdits contrats se présente ainsi qu’il suit :
Pour la zone offshore profonde et très profonde, le vendredi 02 août 2019, soit deux semaines après l’adoption du nouveau Code des Hydrocarbures, l’Etat Gabonais a signé deux (2) nouveaux Contrats d’Exploration et de Partage de Production (CEPP) dénommés respectivement « YITU n°G4-255 » et « ABOUNE n°G4-256 », avec la société PC GABON UPSTREAM S.A, filiale de la société malaisienne Petronas. Rappelons que Petronas est installée au Gabon depuis 2014 mais n’avait signé qu’un seul CEPP, dénommé « LIKUALE n°G4-248).
Le mardi 25 novembre 2019, la société CNOOC Africa Holding Ltd (CNOOC), filiale de la société chinoise CNOOC International, a repris l’intégralité des intérêts pétroliers des Contrats d’Exploration et de Partage de Production (CEPP) dénommés « BC9 n°G4-224 » et « BCD10 n°G4-225 » opérés par la multinational Shell Offshore Central Gabon. Deux (2) avenants auxdits contrats ont ainsi été signés entre l’Etat Gabonais et la société CNOOC.
En zone Conventionnelle, le lundi 28 octobre 2019, l’Etat Gabonais a signé avec les sociétés Assala Gabon S.A, Assala Upstream Gabon S.A, Perenco Oil & Gas Gabon, Sinopec Overseas Oil & Gas Limited sept (7) Contrats de Partage de Production (CPP). Il s’agit de :
– pour ce qui est de l’exploration, les Contrats d’Exploration et de Partage de Production dénommés « MUTAMBA IRORU II n°G4-257», « NZIEMBOU II n°G4-258 » et « OZIGO II n°G4-259 » ;
– pour ce qui est de l’exploitation, les Contrats d’Exploitation et de Partage de Production dénommés « TOUCAN II n°G5-141 », « ATORA II n°G5-138 », « BENDE MBASSOU TOTOU II n°G5-139 » et « RABI KOUNGA II n°G5-140 ».
Le vendredi 14 février 2020, l’Etat Gabonais et la société Perenco Exploration Gabon SA (PEGSA) ont signé trois (03) Contrats d’Exploration et de Partage de Production (CEPP). Il s’agit des CEPP « EZILA n°G4–260», « ONEMBE n° G4–261 » et « EVARO n° G4–262 ».
A la question de savoir quel est le nombre de nouvelles découvertes de gisements d’hydrocarbures effectuées grâce à la mise en œuvre de ce nouveau Code, nous dirons que les sociétés pétrolières qui ont signé dernièrement des contrats avec l’Etat, sont en phase de travaux d’exploration. C’est-à-dire que certaines procèdent à l’acquisition des données sismiques, d’autres aux traitement et interprétations des données sismiques et d’autres encore effectuent des appels d’offres pour acquérir du matériel, des équipements et services pour mener des campagnes de forage de puits pour la fin de l’année 2021 et surtout pour l’année 2022.
En effet, conformément au nouveau Code des Hydrocarbures, la durée de la période d’exploration est de huit (8) ans. Durant la période d’exploration, les sociétés procèdent aux travaux d’exploration (l’acquisition de données sismiques, le traitement et l’interprétation des données sismiques acquises afin d’identifier d’éventuels objets à forer et enfin le forage de puits).
Ainsi, deux (2) ans après la promulgation du nouveau Code et la signature de contrat d’exploration et de partage de production, les sociétés procèdent encore à la maturation des objets à forer et par conséquent, nous ne pouvons pas encore enregistrer de nouvelles découvertes de gisements d’hydrocarbures.
Cependant, sur les anciens contrats d’hydrocarbures, le pays a de nouvelles découvertes de gisements d’hydrocarbures (Etame, Dussafu, Ezanga, etc.).
A la question de savoir si les grandes attentes placées dans la nouvelle législation sont en passe de se réaliser, la réponse est positive sans équivoque. En guise de comparaison, sous l’égide du Code des Hydrocarbures d’août 2014, l’Etat n’a signé aucun nouveau contrat d’hydrocarbures pendant cinq (5) ans car il avait été jugé très rigide et non attractif. L’ambition du nouveau Code était de changer cet état de fait. Ainsi, depuis l’adoption du nouveau Code des hydrocarbures en juillet 2019, c’est-à-dire, depuis deux ans, l’Etat Gabonais a signé douze (12) nouveaux contrats d’hydrocarbures et ce malgré la pandémie de la Covid19.
Le Gouvernement nommé par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat qui est conduit par Madame Rose Christiane OSSOUKA RAPONDA, met en œuvre les Hautes Instructions de Monsieur le Président de la République pour attirer les investisseurs internationaux en s’appuyant sur ce nouveau cadre législatif et fiscal flexible et attractif qu’est le Code des Hydrocarbures que la Parlement de la République Gabonaise a bien voulu adopter en juillet 2019.
MM/PIM/AD/21