AD – Libreville (Gabon) – 2000 jugements supplétifs ont été établis en faveur des enfants gabonais qui n’ont pas été déclarés lors de leurs naissances, a annoncé récemment le ministre gabonais de la Justice, des droits humains et Garde des sceaux, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou au cours la cérémonie de remise de ces pièces d’Etat-civil aux parents des enfants bénéficiaires.
Cette opération a été réalisée avec l’appui financier et technique du Fonds des nations unies pour l’enfance (UNICEF).
Sur plus 6000 dossiers de demandes de jugements supplétifs, 2202 ont été approuvés par le tribunal de Libreville.
Pour cette première phase, 73 dossiers ont été rejetés pour incompétence des lieux et 489 autres ont été transférés au parquet de Libreville pour nécessité d’enquête.
« Ici, il est question de bien examiner ces dossiers pour ne pas délivrer des jugements supplétifs au non gabonais », a déclaré le président du tribunal de Libreville, Fulgence Ongama.
Selon une enquête réalisée 2011 par la direction générale du bien-être, plus de 950 enfants gabonais n’ont pas d’actes de naissance. Depuis lors, le nombre s’est multiplié par 6, voire plus. L’étude révèle que la situation est générale dans le pays. Elle concerne tant les populations vivant dans les zones rurales que celles résident dans les principaux centres urbains.
Cette situation est due aux conditions difficiles d’établissement des actes des naissances dans les hôpitaux et les centres de santé dans le pays.
Des nombreuses femmes souvent sans ressources financières fuient les hôpitaux pour ne pas payer les frais d’accouchement, indique-t-on.
PCP/PIM/18