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Conditions de remplacement du député par son suppléant: les interrogations de Pierre-Claver Maganga Moussavou

AD – Libreville (Gabon) – Par Mozaya Madiba: Gladys Moulengui, élue du 1er siège du département de l’Ogoulou (Mimongo) dans la province de la Ngounié ne siégera plus à l’Assemblée nationale sous la bannière du Parti Social Démocrate (PSD). Celle qui avait été portée en tipoye par la population lors de sa belle victoire face au PDG, en 2018, a claqué la porte de sa formation politique pour rejoindre les rangs du Parti Démocratique Gabonais (PDG). Même procédé entrepris le 14 avril dernier par l’autre député Franck Bokamba Ndombi Atabi, du département de la Zadié et par le Maire de Mekambo dans la province de l’Ogooué Ivindo (nord-ouest). Si les responsables du PSD semblent minimiser l’amplitude de ce tremblement de terre, Pierre-Claver Maganga Moussavou, le président du parti attend d’être clarifié sur l’avenir du suppléant, en cas de démission volontaire d’un député titulaire. 

Le leader du PSD, Pierre-Claver Maganga Moussavou

Ils ont soudainement démissionné et le PSD leur souhaite bon vent! Gladys Moulengui et Franck Bokamba Ndombi Atabi, ont foulé aux pieds la confiance de leurs électeurs pour de l’argent. Si  Pierre Claver Maganga Moussavou, a clairement désigné le Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, comme étant l’instigateur de ces démissions inattendues, aujourd’hui il attend des réponses sur l’avenir des suppléants laissés par les défecteurs de son parti.

Pierre-Claver Maganga Moussavou et les suppléants qui réaffirment leur engagement auprès du PSD

Au moment où les suppléants des corrompus démissionnaires viennent de réaffirmer leur engagement auprès des populations et du parti (PSD), leur fonction quant à elle demeure problématique. En effet, les effets de la vacance d’un mandat de député suite à une démission ne sont pas prévus par les articles de notre code électoral. Seul un élu national dont le siège devient vacant pour cause de décès, ou d’entrée au Gouvernement est de facto remplacé jusqu’au renouvellement de la série dont il est issu par la personne élue en même temps que lui.

Aujourd’hui, Pierre-Claver Maganga Moussavou demande s’il en va de même pour un député, dans le cas d’une simple démission pour raisons personnelles, et s’il peut être installé dans ses fonctions par la personne qui a été élue en même temps que lui comme suppléant.

Et si la démission volontaire d’un député n’entraîne pas son remplacement par son suppléant, conduit-elle à l’organisation d’une élection législative partielle?

Le code électoral reste désespérément vide sur ce cas de figure. Sans plonger dans les méandres du code électoral pour éviter la migraine, l’opinion estime que l’élection d’un député est le résultat du travail de toute une équipe. La démission pour des raisons personnelles du seul titulaire, comme son décès, devrait tenir compte de l’engagement de demeurer représentant du peuple à l’Assemblée Nationale de son titulaire.

Y a-t-il une solution pour éviter l’enchaînement démission-réélection qui laisse un drôle de goût ? L’une des solutions consiste à permettre au suppléant de siéger à la place du député démissionnaire. En tout cas, la saisine de la Cour Constitutionnelle devrait être l’occasion de combler ce vide juridique.

NN/PIM/ad/22

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