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Affaires BGFIBank-E-Doley : la Cour d’appel de Paris se déclare incompétente et renvoie les requérants devant les juridictions gabonaises

    Le nouveau siège de BGFIBank Gabon © DR

AD – Libreville (Gabon) – La Cour d’appel de Paris (France) a rendu mercredi, un arrêt dans le litige qui oppose BGFIBank à la société E-Doley dans laquelle elle se déclare quasiment incompétente et a renvoyé les requérants devant les juridictions gabonaises, à l’exception d’un seul point qui a été plutôt renvoyé devant le tribunal judiciaire de Paris, indique un communiqué de l’institution bancaire dont AD a obtenu copie, jeudi.

Selon le communiqué, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris répond simplement à des questions de compétence, les questions de fonds restant à évoquer ultérieurement devant d’autres juridictions, notamment gabonaises.

« En effet, le point examiné par la Cour d’Appel était de savoir quelles juridictions – françaises ou gabonaises – étaient compétentes pour examiner ce dossier » indique le document.

La Cour d’appel a majoritairement confirmé l’analyse de BGFIBank en jugeant que deux des trois questions qui lui étaient soumises ne relevaient pas de la compétence des juridictions françaises.

Quant à la troisième, relative à une prétendue contrefaçon de logiciel, poursuit le texte, la Cour a renvoyé cette question devant le tribunal judiciaire de Paris et non devant le tribunal de commerce comme le demandait E-Doley.

« BGFIBank se réserve d’ailleurs de se pourvoir en cassation sur ce troisième point », écrit l’avocat de BGFIBank.

Cet arrêt confirme donc que E-Doley ne pouvait pas, comme elle l’a fait, saisir le tribunal de commerce de Paris, ce que BGFIBank explique depuis le début de cette affaire.

« On peut donc légitimement s’étonner du curieux écho médiatique que E-Doley et ses conseils tentent de donner à cette décision qui la déboute majoritairement de ses demandes, sauf bien sûr à avoir fait le choix de mener ce litige sur le terrain de la communication pour contourner une voie judiciaire qui ne lui donne pas entière satisfaction », conclu le conseil de l’institution bancaire.

Source : Communication groupe BGFIBank

 

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